Demande de coupe et d’abattage d’arbres

La commune étant inscrite sur la liste des sites et monuments naturels à protéger, vous devez en informer 4 mois à l’avance le service des espaces verts :

Par e-mail :

Par courrier à :

Madame le Maire du Cannet
Service des espaces verts
Hôtel de ville - 20, bd Sadi Carnot
BP 30089 - 06 115 Le Cannet cedex

Si l’arbre ou les arbres se trouvent dans le champ de visibilité d’un des cinq édifices de la ville inscrits sur la liste des monuments historiques à protéger (voir ci-dessous), ajouter à votre demande d’autorisation préalable un plan de situation et une photo de l’arbre ou des arbres concernés. A retourner par courrier à la même adresse.

logominiwlettres Service de l'urbanisme

Le service de l’urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, de réhabilitation ou d’aménagement.

Vous pouvez également y trouver des renseignements sur le cadastre et le POS applicable à votre terrain.

24 Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 22 30 Fax 04 92 18 22 41
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00

Pour communiquer avec le service :

 

Important

La totalité du territoire communal est couvert par une servitude de protection des sites et monuments naturels.

Les constructions, modifications de l’existant ou aménagements du sol soumis à autorisation préalable impliquent la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.



Voir plus bas.


Permis de construire et autres autorisations, particularités locales :

La ville compte 5 édifices inscrits sur la liste des monuments historiques à protéger :

  l’Église Sainte-Catherine (rue Sainte-Catherine),
  la Chapelle Notre-Dame-des-Anges (rue Notre-Dame-des-Anges),
  la Tour des Danys (rue de Cannes),
  le jardin et la villa Le Bosquet du peintre Pierre Bonnard (avenue Victoria)
  l’oppidum du Pézou en limite du Cannet et de Vallauris.



Toute autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans le champ de visibilité d’un de ces édifices doit faire l’objet d’un accord de l’architecte des Bâtiments de France. 

Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité tout immeuble, nu ou bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.

Modification des délais d’instruction de droit commun

La consultation de l’architecte des Bâtiments de France entraine, sur l’ensemble du territoire communal, une majoration d’un mois des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les délais d’instruction calculés à compter de la date de dépôt d’un dossier complet sont donc les suivants :

  2 mois pour une déclaration préalable,
  3 mois pour un permis de démolir ou un permis de construire de maison individuelle, situé hors périmètre des monuments historiques,
  4 mois pour un permis d’aménager, les autres permis de construire et les permis de construire de maison individuelle, situés en périmètre des momuments historiques.


D’autres délais sont à prendre en compte :

  5 mois si le projet est relatif à un établissement recevant du public,
  7 mois pour un projet nécessitant une autorisation de défrichement.

Affichage

La mention du permis ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dés que l’autorisation est acquise et pendant toute la durée du chantier.

L’affichage mentionne également l’obligation de notifier à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur une déclaration préalable tout recours administratif ou tout recours contentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité du recours. Dans les 8 jours de la délivrance, un extrait du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable est affiché en mairie pendant 2 mois.


Durée de validité du permis ou de la déclaration et prorogation

La durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et de la décision de non opposition à une déclaration préalable est limitée.

Elle peut être prorogée d’un an sur demande du bénéficiaire, adressée par lettre recommandée ou déposée en mairie, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité.



Pour être informé de l’essentiel sur le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme cliquez sur ce lien : urbanisme.equipement.gouv.fr ou s’adresser au service de l’urbanisme de la Commune.

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
Avenue Franklin Roosvelt
04 93 94 23 80

 

Maisons des Quartiers

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Mairies & CCAS

Centre administratif de Rocheville
Place Foch-13 avenue des Ecoles
 04 92 18 40 70
04 92 18 40 87
 
Mairie annexe de Garibondy
24 chemin de Garibondy
Résidence Les Paradisiers
  04 93 48 61 63

 

Mairie Contacts

  Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot
BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
 
  04 92 18 20 00
  04 92 18 20 01