POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ
Déclaration d’accessibilité
La Mairie du Cannet s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à lecannet.fr
État de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
lecannet.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Le site met en œuvre les actions suivantes :
– Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle.
– Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est pertinente (hors cas particuliers).
– Chaque lien est explicite (hors cas particuliers).
– Pour chaque page web, le code source généré est valide selon le type de document spécifié.
– Dans chaque page web, la langue par défaut est présente
– Le code de langue est pertinent pour chaque page web ayant une langue par défaut.
– Chaque page web a un titre de page.>
– Le titre de page est pertinent pour chaque page web ayant un titre de page.
– L’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres dans chaque page web.
– Chaque page web contient du contenu visible porteur d’information qui reste présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
– Dans chaque page web, l’information reste compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
– Chaque page web et chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), à l’exception des cas particuliers.
– Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre la même information.
– Les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont correctement utilisés dans chaque page web.
Dans une démarche d’accessibilité, le site est en cours de développement sur les actions suivantes :
– Chaque image porteuse d’information doit avoir, si nécessaire, une description détaillée.
– Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description doit être pertinente.
– Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
– Dans chaque page web, chaque lien doit avoir un intitulé.
– Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.
– Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est pertinente.
– Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage, hors cas particuliers.
– Chaque page web montre clairement chaque lien dont la nature n’est pas évidente (comme ceux qui ouvrent dans une nouvelle fenêtre) par rapport au texte environnant.
– Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus (comme celle qui ouvre dans une nouvelle fenêtre) est visible.
– Dans chaque page web, l’information n’est pas donnée uniquement par la forme, la taille ou la position (comme celle qui ouvre dans une nouvelle fenêtre).
– L’ordre de tabulation dans chaque page web est cohérent.
– Dans chaque page web, la navigation ne contient pas de piège au clavier.
– Pour chaque page web, l’utilisateur a le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers).
– Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est contrôlable par l’utilisateur.
Modifier la taille de la police
Il existe des options dans votre navigateur qui peuvent vous aider à mieux exploiter les sites Web et accéder plus facilement au contenu. Pour bien utiliser ces fonctions, combinez la touche Ctrl (ou cmd) avec la molette de la souris pour augmenter ou diminuer la taille du texte.
Vous pouvez également utiliser la touche Ctrl (ou cmd) avec les touches + ou – du clavier.
- Firefox / Mozilla (Windows) : utilisez la combinaison Ctrl (ou cmd) avec les touches + ou − du clavier.
- Google Chrome : faites Ctrl + “+” pour agrandir, Ctrl + “−” pour diminuer et Ctrl + 0 (zéro) pour revenir à l’état d’origine.
- Safari : pour augmenter la taille de police, appuyez sur Option + Commande + Signe plus (+) et diminuer la taille de police, appuyez sur Option + Commande + Signe moins (-).
Retour d'information et contact
Des technologies d’assistance telles que JAWS et NVDA sur PC Windows, TalkBack sur Android, ou VoiceOver sur appareils Apple (iOS et Mac) sont disponibles pour faciliter l’accès aux contenus du site pour les utilisateurs.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse (contact@mairie-le-cannet.fr) Pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
