Autorisations d'urbanisme
Demande et dépôt en ligne
Votre demande en ligne peut concerner :
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Déclaration d’intention d’aliéner.
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Les documents habituels (.pdf) relatifs aux autorisations d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, etc…) peuvent être aussi retirés sur le site du gouvernement et permettent à la Commune de vérifier les travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
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Permis de construire et autres autorisations, particularités locales :
La ville compte 5 édifices inscrits sur la liste des monuments historiques à protéger :
- l’Église Sainte-Catherine (rue Sainte-Catherine),
- la Chapelle Notre-Dame-des-Anges (rue Notre-Dame-des-Anges),
- la Tour des Danys (rue de Cannes),
- le jardin et la villa Le Bosquet du peintre Pierre Bonnard (avenue Victoria)
- l’oppidum du Pézou en limite du Cannet et de Vallauris.
Toute autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans le champ de visibilité d’un de ces édifices doit faire l’objet d’un accord de l’architecte des Bâtiments de France. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité tout immeuble, nu ou bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.
Service de l'urbanisme
Le service de l’urbanisme est à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, de réhabilitation ou d’aménagement.
24 Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 22 30 Fax 04 92 18 22 41
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 exclusivement sur rendez-vous
Pour communiquer avec le service :
urbanisme@mairie-le-cannet.fr
Important
La totalité du territoire communal est couvert par une servitude de protection des sites et monuments naturels.
Les constructions, modifications de l’existant ou aménagements du sol soumis à autorisation préalable impliquent la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.
Modification des délais d’instruction de droit commun
La consultation de l’architecte des Bâtiments de France entraine, sur l’ensemble du territoire communal, une majoration d’un mois des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les délais d’instruction calculés à compter de la date de dépôt d’un dossier complet sont donc les suivants :
- 2 mois pour une déclaration préalable,
- 3 mois pour un permis de démolir ou un permis de construire de maison individuelle, situé hors périmètre des monuments historiques,
- 4 mois pour un permis d’aménager, les autres permis de construire et les permis de construire de maison individuelle, situés en périmètre des momuments historiques.
D’autres délais sont à prendre en compte :
- 5 mois si le projet est relatif à un établissement recevant du public,
- 7 mois pour un projet nécessitant une autorisation de défrichement.
Affichage
La mention du permis ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dés que l’autorisation est acquise et pendant toute la durée du chantier. L’affichage mentionne également l’obligation de notifier à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur une déclaration préalable tout recours administratif ou tout recours contentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité du recours. Dans les 8 jours de la délivrance, un extrait du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable est affiché en mairie pendant 2 mois.
Durée de validité du permis ou de la déclaration et prorogation
La durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et de la décision de non opposition à une déclaration préalable est limitée. Elle peut être prorogée d’un an sur demande du bénéficiaire, adressée par lettre recommandée ou déposée en mairie, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité.
Pour être informé de l’essentiel sur le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme cliquez sur ce lien : urbanisme.equipement.gouv.fr ou s’adresser au service de l’urbanisme de la Commune.