Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017.
Convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet, publié le 20 septembre 2017.
Recueil spécial 158.2017 des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Publié le 20 septembre 2017
Arrêté portant de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
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Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes CDG06
Arrêtés portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017 • Ville du Cannet et CCAS.
Publié le 5 octobre 2017
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Commune du Cannet • Arrêté N° 2017-212
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Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Centre Communal d'Action Sociale du Cannet • Arrêté N° 2017-211
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Publié le 17 novembre 2017
Procès verbaux de la commission d'évaluation professionnelle
CDG 06
▶︎ Téléchargez le document Mme Perronnet-Micaelli
▶︎ Téléchargez le document Mme Reymondier
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Publié le 15 janvier 2019
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Désignation des cinq membres de la Commission de contrôle du REU (Répertoire électoral unique)
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Révision du Règlement Local de Publicité
« Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les Règlements Locaux de Publicité (RLP) élaborés avant le 13 juillet 2010, qui n’ont pas été révisés ou modifiés depuis cette date, deviendront automatiquement caducs le 13 juillet 2020.
C’est pourquoi, la Ville du Cannet a lancé la révision de son règlement local de publicité
par délibération du 22 décembre 2017.
Dans le cadre de la concertation avec la population, un registre d’observations est mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Rocheville et de Garibondy afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. »
Information : Commission de contrôle des listes électorales
En vertu de la loi n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de l’arrêt du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la Commission de contrôle, et de l’instruction du 21 novembre 2018
relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
il convient de réunir les membres de la commission de contrôle afin de procéder à l’examen de la régularité des mouvements intervenus depuis le premier janvier 2019.
Conformément à l’article L.19 III du Code Electoral, la commission de contrôle se réunit au moins une fois par an,
et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et vingt-et-unième jour avant chaque scrutin,
ainsi elle se réunira le :
JEUDI 2 MAI 2019 à 17h
Salle du Conseil (1er étage de l'Hôtel de ville), 20 bd Sadi Carnot
L’instruction INTA1830120J du ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018
demande de rendre public la composition de cette commission,
par voie d’affichage et sur le site internet de la commune.
L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 a désigné les 5 membres
qui siégeront dans la commission de la ville du Cannet, à savoir :
Mme Josette AFROUN épouse BALDEN,
Mme Danièle NEVET, M. Gérard STELLA,
Mme Elisabeth BIAS épouse TAOUSSON, M. Daniel BEROUD.
Direction générale