Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet
Concertation publique
La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C'est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible d'implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.
Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante :
Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet
Concertation publique
Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.
Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante :
Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.
Avis d'enquête publique 22 décembre 2020
Avis d'enquête publique
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez l'avis d'enquête publique.
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
Avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Publié le 1 décembre 2020
Avis de rétrocession d’un fonds de commerce
Anciennement restaurant L'Avel
La Ville du Cannet souhaite rétrocéder un fonds de commerce lui appartenant
sis 243 rue Saint Sauveur au Cannet,
conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2020,
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce, et des documents y afférents, peuvent peut être consultés sur demande adressée par courriel à .
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse ci-dessus.
Délai du dépôt des candidatures Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé
de réception sous pli fermé jusqu’au 1er mars 2021, 12h00, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire, Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville, 20 bld Carnot, 06110 LE CANNET
Description du fonds de commerce
Le local commercial à usage de restaurant possède une superficie totale d’environ 120 m²,
répartie sur deux étages reliés entre eux par un escalier intérieur.
Il est situé au rez-de-chaussée d’un petit immeuble sis 243 rue Saint-Sauveur au Cannet.
Les lieux loués devront être utilisés à l’usage exclusif de restaurant.
Prix de rétrocession
La Ville demande aux candidats de formuler une offre faisant apparaître,
d’une part, la valeur de reprise du fonds de commerce
et, d’autre part, le montant des travaux qu’ils s’engagent à réaliser sur le bien.
Ces deux éléments seront pris en considération dans l’analyse du choix des candidatures.
Publié le 1 décembre 2020
Avis de rétrocession d’un fonds de commerce
Anciennement restaurant La Sarbacane
La ville du Cannet souhaite rétrocéder un fonds de commerce lui appartenant,
sis 41 boulevard Sadi Carnot au Cannet,
conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020,
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce, et des documents y afférents,
peuvent peut être consultés sur demande adressée par courriel à .
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse ci-dessus.
Délai du dépôt des candidatures Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé
de réception sous pli fermé jusqu’au 1er mars 2021, 12h00, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire, Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville, 20 bld Carnot, 06110 LE CANNET
Description du fonds de commerce
Le local commercial à usage de restaurant possède une superficie totale d’environ 120 m²,
répartie sur deux étages reliés entre eux par un escalier intérieur.
Il est situé au rez-de-chaussée d’un petit immeuble sis 41 Boulevard Sadi Carnot au Cannet.
Les lieux loués pourront être utilisés pour « toutes activités ».
Prix de rétrocession
La Ville demande aux candidats de formuler une offre faisant apparaître,
d’une part, la valeur de reprise du fonds de commerce
et, d’autre part, le montant des travaux qu’ils s’engagent à réaliser sur le bien.
Ces deux éléments seront pris en considération dans l’analyse du choix des candidatures.
Publié le 26 octobre 2020
Avis d'appel à la concurrence pour l'occupation du domaine public municipal
Exploitation du Club House des Tennis municipaux
La Ville du Cannet souhaite lancer un appel à candidatures afin de confier l’exploitation du Club-House des Tennis municipaux sis 35 bis avenue Maurice Jeanpierre au Cannet, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017.
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Révision du Règlement Local de Publicité : Orientations
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.
Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.
Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.
Information : Appel à candidature Marché Foch
"Avis d’appel à candidature pour l’occupation d’emplacements au sein du
Marché couvert de la place Foch"
Objet : Mise en concurrence préalable pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public pour
les emplacements localisés au sein du marché couvert de la Place Foch.
Les commerçants proposeront idéalement des produits régionaux, de qualité.
Une uniformité du mobilier de présentation des denrées présentées à la vente sera exigée.
Dans un objectif de pluralité et de diversité de l’offre commerciale, la Ville souhaite attribuer les emplacements aux activités suivantes :
maraîchage (revendeur et producteur local) dont un bio,fromagerie,
poissonnerie, traiteurs revendeurs de produits locaux salés et sucrés (olives, biscuits, miel,confiture),
boucherie , charcuterie, boulangerie–pâtisserie, fleuriste, vente de plantes, stand de vente de vins.
▶︎ Téléchargez l'Appel à candidature
Information : Commission de contrôle des listes électorales
En vertu de la loi n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de l’arrêt du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la Commission de contrôle, et de l’instruction du 21 novembre 2018
relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
il convient de réunir les membres de la commission de contrôle afin de procéder à l’examen de la régularité des mouvements intervenus depuis le premier janvier 2019.
Conformément à l’article L.19 III du Code Electoral, la commission de contrôle se réunit au moins une fois par an,
et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et vingt-et-unième jour avant chaque scrutin,
ainsi elle se réunira le :
VENDREDI 21 FEVRIER 2020 à 17h
Salle du Conseil (1er étage de l'Hôtel de ville), 20 bd Sadi Carnot
L’instruction INTA1830120J du ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018
demande de rendre public la composition de cette commission,
par voie d’affichage et sur le site internet de la commune.
L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 a désigné les 5 membres
qui siégeront dans la commission de la ville du Cannet, à savoir :
Mme Josette AFROUN épouse BALDEN,
Mme Danièle NEVET, M. Gérard STELLA,
Mme Elisabeth BIAS épouse TAOUSSON, M. Daniel BEROUD.
▶︎ Téléchargez l'Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Publié le 15 janvier 2019
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Désignation des cinq membres de la Commission de contrôle du REU (Répertoire électoral unique)
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Révision du Règlement Local de Publicité
« Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les Règlements Locaux de Publicité (RLP) élaborés avant le 13 juillet 2010, qui n’ont pas été révisés ou modifiés depuis cette date, deviendront automatiquement caducs le 13 juillet 2020.
C’est pourquoi, la Ville du Cannet a lancé la révision de son règlement local de publicité
par délibération du 22 décembre 2017.
Dans le cadre de la concertation avec la population, un registre d’observations est mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Rocheville et de Garibondy afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. »
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Centre Communal d'Action Sociale du Cannet • Arrêté N° 2017-211
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Publié le 17 novembre 2017
Procès verbaux de la commission d'évaluation professionnelle
CDG 06
▶︎ Téléchargez le document Mme Perronnet-Micaelli
▶︎ Téléchargez le document Mme Reymondier
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes CDG06
Arrêtés portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017 • Ville du Cannet et CCAS.
Publié le 5 octobre 2017
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Commune du Cannet • Arrêté N° 2017-212
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (Convention du GIP) au format PDF
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017.
Convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet, publié le 20 septembre 2017.
Recueil spécial 158.2017 des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Publié le 20 septembre 2017
Arrêté portant de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (arrêté préfectoral) au format PDF
Direction générale