Révision du Règlement Local de Publicité : Orientations
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.
Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.
Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.
Information : Appel à candidature Marché Foch
"Avis d’appel à candidature pour l’occupation d’emplacements au sein du
Marché couvert de la place Foch"
Objet : Mise en concurrence préalable pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public pour
les emplacements localisés au sein du marché couvert de la Place Foch.
Les commerçants proposeront idéalement des produits régionaux, de qualité.
Une uniformité du mobilier de présentation des denrées présentées à la vente sera exigée.
Dans un objectif de pluralité et de diversité de l’offre commerciale, la Ville souhaite attribuer les emplacements aux activités suivantes :
maraîchage (revendeur et producteur local) dont un bio,fromagerie,
poissonnerie, traiteurs revendeurs de produits locaux salés et sucrés (olives, biscuits, miel,confiture),
boucherie , charcuterie, boulangerie–pâtisserie, fleuriste, vente de plantes, stand de vente de vins.
▶︎ Téléchargez l'Appel à candidature
Information : Commission de contrôle des listes électorales
En vertu de la loi n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de l’arrêt du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la Commission de contrôle, et de l’instruction du 21 novembre 2018
relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
il convient de réunir les membres de la commission de contrôle afin de procéder à l’examen de la régularité des mouvements intervenus depuis le premier janvier 2019.
Conformément à l’article L.19 III du Code Electoral, la commission de contrôle se réunit au moins une fois par an,
et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et vingt-et-unième jour avant chaque scrutin,
ainsi elle se réunira le :
VENDREDI 21 FEVRIER 2020 à 17h
Salle du Conseil (1er étage de l'Hôtel de ville), 20 bd Sadi Carnot
L’instruction INTA1830120J du ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018
demande de rendre public la composition de cette commission,
par voie d’affichage et sur le site internet de la commune.
L’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 a désigné les 5 membres
qui siégeront dans la commission de la ville du Cannet, à savoir :
Mme Josette AFROUN épouse BALDEN,
Mme Danièle NEVET, M. Gérard STELLA,
Mme Elisabeth BIAS épouse TAOUSSON, M. Daniel BEROUD.
▶︎ Téléchargez l'Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Publié le 15 janvier 2019
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Désignation des cinq membres de la Commission de contrôle du REU (Répertoire électoral unique)
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Révision du Règlement Local de Publicité
« Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les Règlements Locaux de Publicité (RLP) élaborés avant le 13 juillet 2010, qui n’ont pas été révisés ou modifiés depuis cette date, deviendront automatiquement caducs le 13 juillet 2020.
C’est pourquoi, la Ville du Cannet a lancé la révision de son règlement local de publicité
par délibération du 22 décembre 2017.
Dans le cadre de la concertation avec la population, un registre d’observations est mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Rocheville et de Garibondy afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. »
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Centre Communal d'Action Sociale du Cannet • Arrêté N° 2017-211
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Publié le 17 novembre 2017
Procès verbaux de la commission d'évaluation professionnelle
CDG 06
▶︎ Téléchargez le document Mme Perronnet-Micaelli
▶︎ Téléchargez le document Mme Reymondier
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes CDG06
Arrêtés portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017 • Ville du Cannet et CCAS.
Publié le 5 octobre 2017
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Commune du Cannet • Arrêté N° 2017-212
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (Convention du GIP) au format PDF
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017.
Convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet, publié le 20 septembre 2017.
Recueil spécial 158.2017 des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Publié le 20 septembre 2017
Arrêté portant de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (arrêté préfectoral) au format PDF
Direction générale