Publié le 7 octobre 2021
ARRÊTÉ N°20 X 1774 PORTANT ÉTABLISSEMENT
DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DU CANNET
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L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation
pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Les modalités de mise en oeuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret
n°2019-1265 du 29 novembre 2019
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Publié le 7 octobre 2021
ARRÊTÉ N°197/2020 PORTANT ÉTABLISSEMENT
DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DU CCAS DE LA VILLE DU CANNET
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Publié le 7 octobre 2021
PLAN D’ACTION RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNEL
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-2023)
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Créé par la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, le nouvel article 6
septies de la loi n°83-634 dispose que pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en
oeuvre un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.
Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre de ces plans d'action.
Le plan d'action comporte au moins des mesures visant à :
- Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes;
- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et
emplois de la fonction publique ;
- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou
sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan d'action, qui doit préciser la période sur laquelle il porte, doit également définir la
stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés dans les domaines précités. Il
devra préciser, pour chacun des domaines, les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et
leur calendrier de mise en oeuvre.
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Publié le 13 juillet 2021
AVIS DE PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le déclassement de la parcelle publique cadastrée section BE n° 92
à usage de parking public dénommé « Des Mimosas »
En application des dispositions de l’arrêté municipal du 13 juillet 2021,
compte tenu d’erreurs matérielles apparues dans la procédure de publicité de l’enquête
et à la demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique initialement fixée
du 30 juin au 15 juillet 2021 est prolongée jusqu’au mercredi 28 juillet 2021 à 17 heures.
Monsieur Jean Pieffort, commissaire enquêteur tiendra deux permanences supplémentaires :
- le jeudi 22 juillet de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 28 juillet de 13 heures 30 à 17 heures,
au siège de l’enquête, au centre administratif de Rocheville, place Foch / 11 et 13 avenue des Ecoles,
Jusqu’au mercredi 28 juillet 2021, le public pourra :
Consulter le dossier :
- au Centre administratif de Roheville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00,
- sur le site internet de la ville : www.lecannet.fr rubrique VOS DEMARCHES EN-UN-CLIC, Annonces légales, Enquête publique de déclassement de la parcelle cadastrée BE n° 92
Formuler ses observations :
- au Centre administratif de Rocheville, sur le registre d’enquête,
- par écrit, par la poste, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Déclassement BE 92
- Hôtel de Ville du Cannet – 20 boulevard Sadi Carnot – BP 30089 06115 Le Cannet cedex,
- par mail à , à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
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Pour toute information sur le dossier, le public est invité à se rapprocher du service municipal des affaires juridiques au 04.92.18.22.48.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur Le Commissaire Enquêteur
seront tenus à la disposition du public au service municipal des affaires juridiques
(consultable exclusivement sur rendez-vous à fixer par mail à ).
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Publié le 30 juin 2021
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL
Exploitation du Club-House des Tennis Municipaux
La Ville du Cannet souhaite lancer un appel à candidatures
afin de confier l’exploitation du Club-House des Tennis municipaux,
sis 35 bis avenue Maurice JEANPIERRE au Cannet,
conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017.
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à l’appel à concurrence et les documents y afférents
peuvent être consultés sur demande adressée par courriel à
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse :
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Délai du dépôt des candidatures Les dossiers de candidatures
devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception sous pli fermé
jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire
Service des Affaires Juridiques
Hôtel de Ville, 20 bld Carnot - 06110 LE CANNET
Description du local
Le Club-House, local commercial à usage de restaurant, possède :
Une cuisine d’environ 25 m² divisée en 5 espaces :
espace préparation, espace cuisson, espace plonge, espace réserve, espace transition
Elle a été mise aux normes de sécurité et d’hygiène en 2016 (60 000€ de travaux réalisés) ;
Cette cuisine est mise à disposition totalement.
Une salle de restauration totalement équipée d’environ 35 m² pour environ 25 couverts à l’intérieur.
Une terrasse extérieure couverte d’environ 40 couverts,
Un local à usage de stockage d’environ 10 m² situé à l’étage.
Les lieux devront être utilisés à l’usage exclusif de restaurant.
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Montant de la redevance d’occupation
L’exploitant versera d’avance à la Ville du Cannet,
propriétaire du bâtiment à usage de Club House,
une redevance annuelle à minima de 6 000 € TTC et charges comprises.
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Enquête publique 14 juin 2021
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le déclassement de la parcelle publique cadastrée section BE n° 92
à usage de parking public dénommé « Des Mimosas »
Par arrêté en date du 11 juin 2021, le Maire de la Commune du CANNET
a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
pour le déclassement de la parcelle communale cadastrée section BE n° 92,
située à Rocheville, avenue Franklin Roosevelt, entre l’avenue des Mimosas et le boulevard du Four à Chaux.
A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera au centre administratif de Rocheville (siège de l’enquête),
place Foch / 11 et 13 avenue des Ecoles, du mercredi 30 juin au jeudi 15 juillet 2021.
Un dossier de déclassement et un registre d’enquête à feuillets non mobiles,
coté et paraphé par Monsieur Le Commissaire Enquêteur, y seront déposés.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier y sera consultable,
aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, au plus tard le 15 juillet 2021 :
- sur le registre d’enquête,
- par écrit, par la poste, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Commissaire Enquêteur
Déclassement BE 92
Hôtel de Ville du Cannet, 20 boulevard Sadi Carnot
BP 30089 06115 Le Cannet cedex
- sur le site Internet de la Ville du Cannet
www.lecannet.fr rubrique VOS DEMARCHES EN-UN-CLIC,
Annonces légales, Enquête publique de déclassement de la parcelle cadastrée Be n° 92
et communiquer ses observations par mail à
à l’attention de Monsieur Le Commissaire Enquêteur.
Pour toute information sur le dossier,
le public est invité à se rapprocher du service municipal des affaires juridiques au 04.92.18.22.48.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur recevra au centre administratif de Rocheville :
- le Mercredi 30 juin 2021 de 8 heures 30 à 12 heures 30,
- le Vendredi 9 juillet 2021 de 13 heures 30 à 17 heures,
- le Jeudi 15 juillet 2021 de 13 heures 30 à 17 heures,
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur Le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition
du public au service municipal des affaires juridiques
(consultable exclusivement sur rendez-vous à fixer par mail à ).
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Information 26 mai 2021
Commission de contrôle des listes électorales
En vertu de la loi n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
de l’instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
et de l’arrêté du 17 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission de contrôle,
il convient de réunir les membres de la commission de contrôle afin de procéder à l’examen
de la régularité des mouvements intervenus depuis la dernière réunion de la commission.
Conformément à l’article L.19 III du Code Electoral,
la commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et,
en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et vingt-et-unième jour avant chaque scrutin,
ainsi elle se réunira le : VENDREDI 28 MAI 2021 A 16h00
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral et la liste de commission de contrôle (06)
Avis de cession d’un bien immobilier 29 avril 2021
Appel à candidatures
pour la vente ou la conclusion d’un bail emphytéotique,
d’un bien immobilier sis 1 place Bellevue et 324 A, rue Saint Sauveur au CANNET (06110)
Vu le cahier des charges de cession approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2021,
Consultation du cahier des charges :
Le cahier des charges relatif à la vente ou à la conclusion d’un bail emphytéotique d’un bien communal immobilier,
la délibération du conseil municipal correspondante, ainsi qu’un plan cadastral et de situation,
peuvent peut être consultés sur demande adressée par courriel à
.
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse ci-dessus à partir du 3 mai 2021.
Délai du dépôt des candidatures :
Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée
avec accusé de réception sous pli fermé jusqu’au 30 juin 2021 inclus, cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire
Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville
20 bld Carnot • 06110 LE CANNET
Description du bien immobilier
L’immeuble, libre de toute occupation, est composé de 4 niveaux, décomposé comme suit :
1. Au rez-de-chaussée : un local commercial de 86 m² à usage de restaurant dénommé « le Café de la Place ».
2. Dans les étages supérieurs : cinq appartements de 35 m², 39 m², 73 m², 82 m² avec jardinet, 60 m².
Après rénovation de l’immeuble, l’acquéreur ou le preneur du bail emphytéotique devra s’engager d’une part à conserver le local commercial situé au rez de chaussée en local à usage de restaurant,
et d’autre part, à créer des hébergements touristiques de qualité dans les étages supérieurs ou à utiliser ces étages en tant qu’annexes du restaurant.
Prix de cession :
La Ville demande aux candidats de formuler une offre faisant apparaître, d’une part, la valeur d’achat du bien, ou le loyer en cas de prise à bail emphytéotique, et, d’autre part, le montant des travaux qu’ils s’engagent à réaliser sur le bien. Ces 2 éléments seront pris en considération dans l’analyse du choix des candidatures.
Avis d'enquête publique 22 décembre 2020
Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet
Concertation publique
La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C'est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible d'implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.
Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante :
Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet
Concertation publique
Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.
Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante :
Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.
Avis d'enquête publique 22 décembre 2020
Avis d'enquête publique
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez l'avis d'enquête publique.
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
Avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Publié le 1 décembre 2020
Avis de rétrocession d’un fonds de commerce
Anciennement restaurant L'Avel
La Ville du Cannet souhaite rétrocéder un fonds de commerce lui appartenant
sis 243 rue Saint Sauveur au Cannet,
conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2020,
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce, et des documents y afférents, peuvent peut être consultés sur demande adressée par courriel à .
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse ci-dessus.
Délai du dépôt des candidatures Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé
de réception sous pli fermé jusqu’au 1er mars 2021, 12h00, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire, Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville, 20 bld Carnot, 06110 LE CANNET
Description du fonds de commerce
Le local commercial à usage de restaurant possède une superficie totale d’environ 120 m²,
répartie sur deux étages reliés entre eux par un escalier intérieur.
Il est situé au rez-de-chaussée d’un petit immeuble sis 243 rue Saint-Sauveur au Cannet.
Les lieux loués devront être utilisés à l’usage exclusif de restaurant.
Prix de rétrocession
La Ville demande aux candidats de formuler une offre faisant apparaître,
d’une part, la valeur de reprise du fonds de commerce
et, d’autre part, le montant des travaux qu’ils s’engagent à réaliser sur le bien.
Ces deux éléments seront pris en considération dans l’analyse du choix des candidatures.
Publié le 1 décembre 2020
Avis de rétrocession d’un fonds de commerce
Anciennement restaurant La Sarbacane
La ville du Cannet souhaite rétrocéder un fonds de commerce lui appartenant,
sis 41 boulevard Sadi Carnot au Cannet,
conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020,
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de commerce, et des documents y afférents,
peuvent peut être consultés sur demande adressée par courriel à .
La visite des lieux est possible sur demande à l’adresse ci-dessus.
Délai du dépôt des candidatures Les dossiers de candidatures devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé
de réception sous pli fermé jusqu’au 1er mars 2021, 12h00, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Maire, Service des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville, 20 bld Carnot, 06110 LE CANNET
Description du fonds de commerce
Le local commercial à usage de restaurant possède une superficie totale d’environ 120 m²,
répartie sur deux étages reliés entre eux par un escalier intérieur.
Il est situé au rez-de-chaussée d’un petit immeuble sis 41 Boulevard Sadi Carnot au Cannet.
Les lieux loués pourront être utilisés pour « toutes activités ».
Prix de rétrocession
La Ville demande aux candidats de formuler une offre faisant apparaître,
d’une part, la valeur de reprise du fonds de commerce
et, d’autre part, le montant des travaux qu’ils s’engagent à réaliser sur le bien.
Ces deux éléments seront pris en considération dans l’analyse du choix des candidatures.
Publié le 26 octobre 2020
Avis d'appel à la concurrence pour l'occupation du domaine public municipal
Exploitation du Club House des Tennis municipaux
La Ville du Cannet souhaite lancer un appel à candidatures afin de confier l’exploitation du Club-House des Tennis municipaux sis 35 bis avenue Maurice Jeanpierre au Cannet, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017.
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Révision du Règlement Local de Publicité : Orientations
Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.
Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
- Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
- Diminuer la surface maximum des publicités
- Abaisser la densité des publicités
- Limiter la hauteur des publicités
- Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
- Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
- Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
- Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
- Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
- Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
- Fixer les horaires d’extinction nocturne
- Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.
Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : qui sera automatiquement intégré au registre.
Information : Appel à candidature Marché Foch
"Avis d’appel à candidature pour l’occupation d’emplacements au sein du
Marché couvert de la place Foch"
Objet : Mise en concurrence préalable pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public pour
les emplacements localisés au sein du marché couvert de la Place Foch.
Les commerçants proposeront idéalement des produits régionaux, de qualité.
Une uniformité du mobilier de présentation des denrées présentées à la vente sera exigée.
Dans un objectif de pluralité et de diversité de l’offre commerciale, la Ville souhaite attribuer les emplacements aux activités suivantes :
maraîchage (revendeur et producteur local) dont un bio,fromagerie,
poissonnerie, traiteurs revendeurs de produits locaux salés et sucrés (olives, biscuits, miel,confiture),
boucherie , charcuterie, boulangerie–pâtisserie, fleuriste, vente de plantes, stand de vente de vins.
▶︎ Téléchargez l'Appel à candidature
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Publié le 15 janvier 2019
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018
Désignation des cinq membres de la Commission de contrôle du REU (Répertoire électoral unique)
▶︎ Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Révision du Règlement Local de Publicité
« Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les Règlements Locaux de Publicité (RLP) élaborés avant le 13 juillet 2010, qui n’ont pas été révisés ou modifiés depuis cette date, deviendront automatiquement caducs le 13 juillet 2020.
C’est pourquoi, la Ville du Cannet a lancé la révision de son règlement local de publicité
par délibération du 22 décembre 2017.
Dans le cadre de la concertation avec la population, un registre d’observations est mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Rocheville et de Garibondy afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. »
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Centre Communal d'Action Sociale du Cannet • Arrêté N° 2017-211
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Publié le 17 novembre 2017
Procès verbaux de la commission d'évaluation professionnelle
CDG 06
▶︎ Téléchargez le document Mme Perronnet-Micaelli
▶︎ Téléchargez le document Mme Reymondier
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes CDG06
Arrêtés portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017 • Ville du Cannet et CCAS.
Publié le 5 octobre 2017
Arrêté portant ouverture d’une session de sélection professionnelle pour l’année 2017
Commune du Cannet • Arrêté N° 2017-212
▶︎ Téléchargez le document au format PDF
Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP)
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (Convention du GIP) au format PDF
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2017.
Convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet, publié le 20 septembre 2017.
Recueil spécial 158.2017 des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Publié le 20 septembre 2017
Arrêté portant de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet
▶︎ Téléchargez le document (arrêté préfectoral) au format PDF
Direction générale