Marchés publics

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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Objet : Publicité préalable avant la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public
pour l’installation d’un camion-pizzas
sur une placette
sise devant la médiathèque de l’Etoile
au 40 avenue Franklin Roosevelt au Cannet.

L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 8 novembre 2021.

Cadre juridique : ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques,
article L2122-1-1 du CG3P.

Nom et adresse de la personne publique :
VILLE DU CANNET

Service des affaires juridiques et contentieuses • 24 Blvd Sadi Carnot • 06110 Le Cannet

Description de l’espace public mis à disposition :
un emplacement public pour y installer un camion-pizzas (10 m X 2 m = 20 m²).
Redevance : 114€ mensuels, ajouté d’un droit de voirie fixe de 11€/an,
conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2017 fixant les droits de voirie.
Conditions de l’occupation et durée : l’occupation est admise pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2022.
Elle est précaire et révocable.

Contact
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :

Service des affaires juridiques • Tél: 04.92.18.22.45
Courriel :

 

logominiwlettres Service des marchés

24 Boulevard Sadi Carnot
04 92 18 23 23 Fax 04 92 18 23 11
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00

Pour communiquer avec le service :

Mairie Contacts

  Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot
BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
 
  04 92 18 20 00
  04 92 18 20 01
 

 

Mairies & CCAS

Centre administratif de Rocheville
Place Foch-13 avenue des Ecoles
 04 92 18 40 70
04 92 18 40 87
 
Mairie annexe de Garibondy
24 chemin de Garibondy
Résidence Les Paradisiers
  04 93 48 61 63

 

Maisons des Quartiers

Rocheville : 04 92 18 40 90 
Garibondy : 04 93 48 74 80

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
Avenue Franklin Roosevelt
04 93 94 23 80