Marchés publics
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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Objet : Publicité préalable avant la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public
pour l’installation d’un camion-pizzas sur une placette sise devant la médiathèque de l’Etoile
au 40 avenue Franklin Roosevelt au Cannet.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 8 novembre 2021.
Cadre juridique : ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques,
article L2122-1-1 du CG3P.
Nom et adresse de la personne publique :
VILLE DU CANNET
Service des affaires juridiques et contentieuses • 24 Blvd Sadi Carnot • 06110 Le Cannet
Description de l’espace public mis à disposition :
un emplacement public pour y installer un camion-pizzas (10 m X 2 m = 20 m²).
Redevance : 114€ mensuels, ajouté d’un droit de voirie fixe de 11€/an,
conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2017 fixant les droits de voirie.
Conditions de l’occupation et durée : l’occupation est admise pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2022.
Elle est précaire et révocable.
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
Service des affaires juridiques • Tél: 04.92.18.22.45
Courriel :
Service des marchés