Dossier de Mariage
Acte intégral de naissance* établi depuis :
▶︎ Moins de trois mois, s’il est délivré en France, à demander à la Mairie du lieu de naissance.
▶︎ Moins de six mois, s’il est délivré par un Consulat, par le service central de l’Etat-Civil au Ministère des Affaires Etrangères, dans les DOM-TOM ou par les autorités étrangères.
▶︎ Attention : si les futurs époux ont des enfants communs nés depuis le 1er janvier 2005 ils doivent produire un acte de naissance pour vérification du double lien de filiation et de l’information sur la possibilité de choix de nom au moment de la célébration du mariage si aucun choix n’a été fait auparavant.
Justificatif de domicile et attestation de domicile :
▶︎ Permet d’établir la preuve des liens durables avec la commune de l’un ou des deux époux.
Si l’un ou les deux futurs époux sont étrangers :
▶︎ un acte de naissance intégral en original avec traduction visée par le Consulat ou par l’ Ambassade, ou par un traducteur assermenté
▶︎ un certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’ Ambassade
▶︎ un certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’ Ambassade.
Les actes étrangers nécessaires à la constitution de différents dossiers (mariages, PACS, etc.) doivent être obligatoirement traduits en français par un traducteur agréé : Liste des experts et traducteurs judiciaires près la Cour d’Appel d’Aix.
Mineurs : autorisation des père et mère.
▶︎ En cas de décès de ceux-ci, autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.
▶︎ En cas de décès du père ou de la mère, un acte de décès du parent décédé doit être produit.
▶︎ Les hommes de moins de 18 ans et les femmes de moins de 18 ans doivent obtenir une dispense auprès du Procureur de la République.
Divorce : mention du divorce portée obligatoirement en marge de l’ acte de naissance.
Veuvage : acte de décès du précédent conjoint de moins de 3 mois.
Contrat de mariage : prévenir la Mairie qui délivrera un certificat de publication pour le Notaire, puis rapporter le certificat fourni par le notaire dans les huit jours avant la cérémonie.
En cas d’ enfants communs : Apporter le livret de famille pour rajouter la mention de mariage.
Le livret ainsi complété vous sera remis le jour de la célébration de la cérémonie.
La date du mariage sera fixée au dépôt du dossier complet que sur rendez-vous.
Récapitulatif des pièces nécessaires pour le dossier à télécharger ici.
Le dossier de mariage devra être déposé par les deux futurs époux après avoir pris rendez-vous auprès :
▶︎ De la mairie principale « Hôtel de Ville », 20 boulevard Sadi Carnot, Tél : 04 92 18 20 37 (38) (39)
▶︎ Du Centre Administratif de Rocheville, Place Foch, 13 avenue des Ecoles, Tél : 04 92 18 40 85 (83)
* Si des changements d’état civil sont intervenus, rapporter un acte avec les mises à jour.