logotype
  • ACCUEIL
  • VOS DÉMARCHES EN-UN-CLIC
    ÉTAT CIVIL

    Actes d'Etat Civil

    Carte d'Identité

    Passeport Biométrique

    Changement de Prénom

    Changement de nom

    Dossier de Mariage

    PACS

    Elections

    Recensement citoyen

    Permis de Conduire

    URBANISME

    Autorisations d'Urbanisme

    Coupe et Abattage d'Arbre

    ENTREPRISES - PUBLICITÉ

    Elaboration du Réglement Local de Publicité

    Annonces Légales

    Marchés Publics

    Actes Administratifs : Ville du Cannet, CCAS et GIP

    Offres d'emploi

    SÉCURITÉ

    RAPO

    VIE QUOTIDIENNE

    Scolarité & Loisirs

    Kiosque Famille

    Action Sociale

    Résidence Autonomie

    Déchets et Encombrants

    Associations Subventions

    Graffitis

    Sacs Tri Sélectif

    Cimetières et Funéraires

    Déménagement-Travaux sur DP

  • ACTUALITÉS
  • PLAN
logotype
  • ACCUEIL
  • VOS DÉMARCHES EN-UN-CLIC
    ÉTAT CIVIL

    Actes d'Etat Civil

    Carte d'Identité

    Passeport Biométrique

    Changement de Prénom

    Changement de nom

    Dossier de Mariage

    PACS

    Elections

    Recensement citoyen

    Permis de Conduire

    URBANISME

    Autorisations d'Urbanisme

    Coupe et Abattage d'Arbre

    ENTREPRISES - PUBLICITÉ

    Elaboration du Réglement Local de Publicité

    Annonces Légales

    Marchés Publics

    Actes Administratifs : Ville du Cannet, CCAS et GIP

    Offres d'emploi

    SÉCURITÉ

    RAPO

    VIE QUOTIDIENNE

    Scolarité & Loisirs

    Kiosque Famille

    Action Sociale

    Résidence Autonomie

    Déchets et Encombrants

    Associations Subventions

    Graffitis

    Sacs Tri Sélectif

    Cimetières et Funéraires

    Déménagement-Travaux sur DP

  • ACTUALITÉS
  • PLAN
logotype
  • ACCUEIL
  • VOS DÉMARCHES EN-UN-CLIC
    ÉTAT CIVIL

    Actes d'Etat Civil

    Carte d'Identité

    Passeport Biométrique

    Changement de Prénom

    Changement de nom

    Dossier de Mariage

    PACS

    Elections

    Recensement citoyen

    Permis de Conduire

    URBANISME

    Autorisations d'Urbanisme

    Coupe et Abattage d'Arbre

    ENTREPRISES - PUBLICITÉ

    Elaboration du Réglement Local de Publicité

    Annonces Légales

    Marchés Publics

    Actes Administratifs : Ville du Cannet, CCAS et GIP

    Offres d'emploi

    SÉCURITÉ

    RAPO

    VIE QUOTIDIENNE

    Scolarité & Loisirs

    Kiosque Famille

    Action Sociale

    Résidence Autonomie

    Déchets et Encombrants

    Associations Subventions

    Graffitis

    Sacs Tri Sélectif

    Cimetières et Funéraires

    Déménagement-Travaux sur DP

  • ACTUALITÉS
  • PLAN
logotype
  • ACCUEIL
  • VOS DÉMARCHES EN-UN-CLIC
    • ÉTAT CIVIL
      • Actes d’Etat civil
      • Carte d’Identité
      • Passeport Biométrique
      • Changement de Prénom
      • Changement de Nom
      • Dossier de Mariage
      • PACS
      • Elections
      • Recensement citoyen
      • Permis de Conduire
    • URBANISME
      • Autorisations d’urbanisme
      • Coupe et abattage d’arbres
    • ENTREPRISES – PUBLICITÉ
      • Elaboration du Réglement Local de Publicité
      • Annonces Légales
      • Marchés Publics
      • Actes Administratifs : Ville du Cannet, CCAS et GIP
      • Offres d’emploi
    • SÉCURITÉ
      • RAPO
    • VIE QUOTIDIENNE
      • Scolarité et loisirs
      • Kiosque Famille
      • Action sociale
      • Résidence Autonomie
      • Déchets et Encombrants
      • Associations Subventions
      • Graffitis
      • Sacs tri sélectif
      • Cimetières et Funéraires
      • Déménagement-Travaux sur DP
  • ACTUALITÉS
  • PLAN

Elaboration du Réglement Local de Publicité

Concertation publique sur le projet de réglement local de publicité du Cannet

CONCERTATION PUBLIQUE

La situation sanitaire contraint la commune du Cannet à adopter un nouveau mode de concertation.
C’est pourquoi elle a choisi de publier une vidéo sur son site Internet pour vous présenter le projet de règlement local de publicité
qui couvre l’ensemble du territoire communal.
Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible
d’implanter des panneaux publicitaires et des zones où la publicité est interdite.
Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.
Ce projet est présenté sur le site internet de la Ville du mardi 23 février 2021 au vendredi 12 mars inclus.
Vous pouvez envoyer vos observations à l’adresse suivante : contact@mairie-le-cannet.fr

Elaboration du règlement local de publicité de la ville du Cannet

CONCERTATION PUBLIQUE

Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville
à partir de mardi 23 février 2021 jusqu’au vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE.

Pendant cette période, vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à l’adresse suivante : contact@mairie-le-cannet.fr

Le règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire communal
et définit la réglementation applicable aux dispositifs d’enseignes, de pré-enseignes et publicitaires.

Orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

Par délibération du 29 mars 2019, la Ville du Cannet a procédé au débat sur les orientations générales du règlement local de publicité en cours de révision.

Les orientations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
– Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
– Diminuer la surface maximum des publicités
– Abaisser la densité des publicités
– Limiter la hauteur des publicités
– Définir les lieux où la publicité numérique et les bâches publicitaires pourront être autorisées
– Fixer des normes adaptées pour les enseignes de centre-ville et pour celles situées hors centre-ville
– Adopter des règles spécifiques pour les zones commerciales
– Réduire la surface maximale des enseignes scellées au sol
– Instituer une hauteur maximum pour les enseignes en toiture
– Donner un cadre réglementaire aux enseignes numériques
– Fixer les horaires d’extinction nocturne
– Proposer une harmonisation des règles futures avec les communes voisines.

Dans le cadre de la concertation avec la population, le registre d’observation est toujours mis à disposition à l’accueil
de la mairie principale et des mairies annexes de Garibondy et Rocheville.
Afin de limiter les déplacements et permettre le recueil de toutes les observations,
un document de présentation est téléchargeable ici.
Un courriel pourra être adressé à : sajc@mairie-le-cannet.fr qui sera automatiquement intégré au registre.

Projet de réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)

RAPPORT ET CONCLUSION
DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

16 décembre 2021

ooOoo

Document à télécharger
(format .pdf 450 Ko)

Réglement local de publicité (article R123-21 du code de l’Environnement)

RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ APPROUVÉ

Publication conformément à l’article R581-79 du code de l’Environnement.

ooOoo

Document à télécharger
(format .pdf 450 Ko)

Direction générale

  • 20, Boulevard Sadi Carnot
  • 04 92 18 20 00

Pour communiquer avec le service :
contact@mairie-le-cannet.fr

Mairie Contacts
  • Hôtel de ville - 20 Boulevard Carnot BP 30089 - 06115 Le Cannet cedex
  • contact@mairie-le-cannet.fr
  • 04 92 18 20 00
  • 04 92 18 20 01

Accès à vos données personnelles et RGPD
Mentions légales
Politique de confidentialités

Plan du site

Accessibilité : non conforme

Mairies & CCAS
  • Centre administratif de Rocheville
    Place Foch-13 avenue des Ecoles
  • 04 92 18 40 70
  • 04 92 18 40 87
  • Mairie annexe de Garibondy
    24 chemin de Garibondy Résidence Les Paradisiers
  • 04 93 48 61 63
Maisons des Quartiers
  • Rocheville : 04 92 18 40 90
  • Garibondy : 04 93 48 74 80

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

Médiathèques
  • Médiathèque centrale
    Rue des Michels
  • 04 93 45 82 45
  • mediatheque@mairie-le-cannet.fr
  • Médiathèque de l'Étoile
    Point WIFI et postes internet Avenue Franklin Roosevelt
  • 04 93 94 23 80

© Le Cannet Côte d’Azur • France • 2024

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}