Elections

Vous devez :

▶︎ Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
▶︎ Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
▶︎ Jouir de vos droits civils et politiques.

Où s’inscrire

▶︎ A la mairie de votre domicile,
▶︎ Ou à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
▶︎ Ou à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
▶︎ Ou à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

▶︎ Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
▶︎ Justificatif de domicile
▶︎ Formulaire de demande dûment rempli et signé : cerfa N° 12669 02

Vous pouvez également faire cette démarche 100% en ligne sur le site service-public.fr.
Il vous suffit de numériser vos pièces justificatives et de les joindre au formulaire dûment rempli.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche se fait :

▶︎ Au commissariat,
▶︎ A la gendarmerie,
▶︎ Au tribunal d'instance,
▶︎ Ou auprès des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

▶︎ Etre inscrit dans la même commune que son mandant,
▶︎ Ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Le mandant doit se se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Pièces à fournir :

▶︎ Un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
▶︎ Un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
Nota : Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet sur le site service-public.fr. Il peut ainsi remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952 01

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, vous devez être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Pièces à fournir :

▶︎ Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
▶︎ Justificatif de domicile
▶︎ Le formulaire de demande dûment rempli et signé.
Elections européennes et municipales

Vous pouvez également faire cette démarche 100% en ligne sur le site service-public.fr.
Il vous suffit de numériser vos pièces justificatives et de les joindre au formulaire dûment rempli.