Mariages : de nouvelles règles pour en assurer le bon déroulement
Le mariage est un évènement exceptionnel et festif mais également solennel en raison du lieu de la célébration et des symboles qu’il incarne. Le déroulement de cette cérémonie doit se faire dans le respect des Officiers d’état-civil et des valeurs de la République, notamment celle de la laïcité.
La sécurité et l’ordre public doivent être garantis pour l’ensemble des personnes participant au mariage mais également pour l’ensemble de la population présente sur le lieu de célébration.
De même, les espaces publics et les voies de circulation aux abords et dans l’Hôtel de Ville doivent être respectés.
Avec une moyenne de 130 cérémonies par an, les mariages civils représentent une activité importante et nous constatons malheureusement parfois des incivilités lors des célébrations (retards, comportements agressifs, stationnements gênants, cortèges bruyants et dangereux, etc.), que ce soit à l’intérieur des salles de mariage ou à l’extérieur.
Afin d’encourager le bon déroulement de la cérémonie, dans le respect de l’ordre et de la sécurité publics, la Ville du Cannet a voté, lors du Conseil municipal du 4 novembre 2022, la mise en place d’un dépôt de garantie (caution) d’un montant total de 1 000 €.
Ce dépôt de garantie se compose de 3 chèques, destinés à pouvoir être encaissés individuellement, en réparation des préjudices subis par la Commune :
▶︎ Un chèque de 500 € en cas de dégradations à l’intérieur de la salle ou aux abords ;
▶︎ Un chèque de 400 € en cas de retard de plus de 15 minutes des futurs époux et/ou des témoins (dont la présence est obligatoire pour débuter la cérémonie) à compter de l’heure fixée de la cérémonie ou d’annulation de la cérémonie sans que la Commune n’en soit informée ;
▶︎ Un chèque de 100 € en cas de nettoyage nécessaire en raison de salissures et détritus présents dans la salle des mariages et aux abords, notamment en cas de jets excessifs d’objets.
Les trois chèques qui seront établis à l’ordre du Trésor Public devront être déposés en Mairie le mois qui précède la célébration du mariage. Ils ne seront encaissés que si les dispositions énoncées ne sont pas respectées.
Si aucune perturbation n’a été observée, la restitution des chèques déposés sera effectuée 48 heures après la célébration.