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Règles de confidentialité 

L’application "Le Cannet" est proposée au téléchargement gratuit sur :

1) pour les utilisateurs d'un téléphone Apple® sous système iOS,

l’AppStore, plate-forme de téléchargement d'applications distribuée par Apple®.

Pour télécharger l’Application, il suffit à l’Utilisateur de se rendre sur la plateforme de téléchargement AppStore®, ou dans le service d’Itunes® spécialement dédié au téléchargement d’applications. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Itunes®.

ou

2) pour les utilisateurs d'un téléphone sous système Android®, sur le Google® PlayStore, plate-forme de téléchargement d'applications distribuée par Google®.

Les applications téléchargeables sur le Google PlayStore sont destinées à être utilisées uniquement sur les terminaux mobiles sous système d'exploitation Android®. Il ne sera possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Google.

Le téléchargement de l’application est gratuit.

Limitation de responsabilités

La Ville s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des contenus, et assurer une disponibilité maximale et continue de l'application

Toutefois la Mairie du Cannet ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d'indisponibilité quelle qu'en soit la durée.

En conséquence, la responsabilité de la Ville ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  • Défaillance, dysfonctionnements ou attaques du réseau internet...

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaît :

  • Qu’il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
  • que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité.

Collection des données

Tout appareil connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol).

Les adresses IP sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l'ordinateur se connecte à Internet. Les sites Web devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu'Internet fonctionne, les propriétaires de sites Web ont accès aux adresses IP de leurs utilisateurs.

Liste des permissions sensibles nécessaires au bon fonctionnement de notre application :

Accès au stockage externe : permet à l'application de télécharger des éléments directement sur votre terminal (documents administratifs...).
Accès à l'appareil photo (CAMERA) et à la galerie : permet à l'application de charger une photo depuis votre galerie.
Accès à la géolocalisation : permet à l'application de détecter la position géographique du mobile.

L'adresse IP (exception Google Analytics*), le numéro de téléphone, d'éventuelles données de géolocalisation, et les éléments envoyés par l'utilisateur sont transmises seulement aux services de la Ville.

Les données de la position exacte (GPS, WiFI, réseau cellulaire) restent strictement internes à l'application.

*Google Analytics est un service d'analyse d'audience et de trafic fourni par Google.

L'application intègre le service Google Analytics afin de recueillir et analyser les données de l'utilisation faite de cette application. Google Analytics exploite les adresses IP. Google utilise les données recueillies pour suivre et examiner l'utilisation de cette application, préparer des rapports sur ses activités et de les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité. Données recueillies: adresse IP et données d'utilisation. Lieu de traitement: États-Unis. Trouver ici la politique générale de confidentialité de Google (http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/)

Modifications 

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. L’installation et l’utilisation de l’application vaut acceptation des présentes règles sans restriction. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer, ne pas mettre à jour, ni exécuter l’application.

Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page.

Mention CNIL

Les informations nominatives que l’utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l’utilisation de l’application ne sont transmises qu'à la Ville du Cannet qui s’engage à ne pas divulguer des données personnelles nominatives à des parties tierces.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer votre droit d’opposition, de rectification et de correction, vous êtes invité à vous adresser à :